Conditions générales d’affaires
Validité
Sauf convention écrite contraire, les conditions générales suivantes font partie intégrante de toutes les relations commerciales entre SanPool – eécole de la santé (ci-après dénommée SanPool) et ses clients, en particulier pour la participation aux cours annoncés et pour les commandes passées auprès de SanPool. En s’inscrivant, les participants et les partenaires contractuels confirment qu’ils ont pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptent.
Organisation des cours
Les services inclus dans le prix peuvent être consultés dans les appels d’offres. Des écarts mineurs par rapport au programme sont possibles. Les cours n’auront lieu que si un nombre minimum fixe de participants est atteint. Nous nous réservons expressément le droit d’annuler, de fusionner ou de répéter des cours et de changer de lieu de cours. En cas d’annulation d’un cours par SanPool, les frais de cours seront remboursés.
Finances
Les frais de cours sont généralement payables avant le début du cours. La facture correspondante sera envoyée à l’avance pour tous les cours. Les places dans les cours sont attribuées dans l’ordre d’inscription et sous réserve du paiement des frais de cours en temps voulu.
Annulations
En cas d’annulation d’un cours, la contribution aux frais suivante sera due en fonction du moment de l’annulation :
- jusqu’à 15 jours avant le début du cours, sans frais
- de 14 à 1 jour avant le début du cours, 50%.
- à partir de la date de début des cours ou en cas d’absence, 100 % des frais de cours
En cas d’annulation pour cause d’accident ou de maladie, une participation forfaitaire aux frais de 30 CHF par cours annulé est due. Un certificat médical doit être présenté au SanPool dans un délai d’une semaine pour pouvoir faire valoir ses droits.
Réinscription
Dans le cas d’un réenregistrement, le moment de la radiation coïncide avec le moment d’un nouvel enregistrement. La réinscription est possible gratuitement jusqu’à 15 jours avant le début du cours. Pour les transferts effectués 14 jours ou plus avant le début du cours, des frais de 30 euros seront facturés.
Leçons manquées
Les leçons manquées ne peuvent être rattrapées qu’avec des cours d’instructeurs. Le remboursement des frais de cours en raison de leçons manquées est exclu.
Confirmation du cours
Les confirmations de cours, les cartes d’identité ou les certificats sont délivrés conformément à la description du cours. Sur demande, la participation aux cours peut également être inscrite dans le passeport éducatif ou dans le livret d’attestation de votre association professionnelle. Les dispositions légales et/ou réglementaires restent réservées.
Assurance
Pour tous les cours et événements organisés par SanPool, toute responsabilité pour les dommages subis est exclue. Une couverture d’assurance suffisante est de la responsabilité des personnes participantes. SanPool ne peut être tenu responsable du vol ou de la perte d’objets.
Copyright
La reproduction des documents de cours à des fins personnelles ou pour des tiers n’est pas autorisée.
Changements de programme et de prix
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au programme et aux prix ainsi qu’aux conditions générales.
Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation juridique avec SanPool est Bâle. Tous les contrats sont soumis exclusivement au droit suisse.
SanPool – École de la santé
Hochbergerstrasse 70
CH-4057 Basel
061 602 06 06
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